Budget du Québec 2020-2021 : les faits saillants

18 mar 2020

Budget du Québec 2020-2021 : les faits saillants

Communiqué no 2 de 3 - Accroître le potentiel de l'économie et créer de la richesse pour tous les Québécois

Le Plan budgétaire du Québec - Mars 2020, déposé aujourd'hui par le ministre des Finances, M. Eric Girard, permet au gouvernement de poursuivre le travail amorcé pour accroître le potentiel de l'économie et créer davantage de richesse pour tous les Québécois et Québécoises en agissant sur plusieurs fronts. Des investissements importants sont notamment prévus en éducation, une priorité du gouvernement et un pilier du développement économique.

Dans les cinq prochaines années, le gouvernement mettra en œuvre des initiatives totalisant plus de 5,8 milliards de dollars et visant notamment :

  • à faire de l'éducation un vecteur de richesse;
  • à remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois;
  • à dynamiser et à faire rayonner la culture québécoise;
  • à améliorer la compétitivité de nos entreprises.

L'éducation comme vecteur de richesse
Le gouvernement confirme à nouveau l'importance de l'éducation en tant que vecteur de création de richesse en haussant les dépenses en éducation et en enseignement supérieur de 4,5 % pour 2020‑2021. Des investissements additionnels de près de 1,5 milliard de dollars sont ainsi prévus d'ici cinq ans, dont 817 millions de dollars pour améliorer la réussite éducative des jeunes et 550 millions de dollars pour accroître le nombre de diplômés collégiaux et universitaires.

Concrètement, 350 nouvelles classes de maternelle 4 ans seront ajoutées, pour porter le total à 1 010 classes, donnant à des milliers d'enfants la chance d'entreprendre leur parcours scolaire plus tôt et dans un environnement stimulant. Le gouvernement a pour objectif d'atteindre 2 600 classes d'ici quatre ans.

Le gouvernement agit également pour mieux soutenir et accompagner les élèves dont les besoins ne peuvent être satisfaits en classe ordinaire, en ajoutant au moins 150 nouvelles classes spécialisées. Le gouvernement, dans le budget 2020-2021, prévoit aussi des investissements de 126 millions de dollars pour embaucher de nouvelles ressources afin de répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers.

Remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois
Dans le cadre du budget 2020-2021, le gouvernement fait un pas de plus vers l'uniformisation des taux de la taxe scolaire en annonçant une réduction additionnelle des taux dès le 1er juillet. Cette réduction additionnelle permettra aux Québécois de profiter encore cette année d'une baisse importante de taxe scolaire, tout en diminuant les iniquités de taux entre les différentes régions et en simplifiant l'administration de la taxe.

À terme, la mise en place du taux unique de taxe scolaire permettra au propriétaire d'une résidence de 275 000 $ située à Montréal d'épargner une somme de 182 $ par rapport à 2018. Pour cette même résidence située en Mauricie ou au Saguenay-Lac-Saint-Jean, la réduction de taxe scolaire s'élèvera à 509 $.

Lors de la mise à jour économique de l'automne dernier, le gouvernement a annoncé le retour au tarif unique pour les services de garde subventionnés, ce qui a permis à des milliers de parents québécois d'éviter de payer une contribution additionnelle pour la garde d'enfants. Afin de permettre à encore plus de familles de bénéficier de ce tarif, le gouvernement prévoit un investissement additionnel de 339 millions de dollars sur cinq ans. En tout, ce seront 6 000 places qui s'ajouteront aux quelque 235 000 places subventionnées déjà offertes. Ces nouvelles places seront disponibles d'ici deux ans.

Une somme record pour dynamiser et faire rayonner la culture québécoise
Le secteur culturel contribue de façon importante au développement économique et au rayonnement du Québec. Dans ce contexte, le budget 2020-2021 prévoit des investissements additionnels records de 407 millions de dollars d'ici cinq ans pour promouvoir davantage la spécificité culturelle du Québec et favoriser son essor.

Concrètement, ces investissements visent à :

  • stimuler l'ambition et l'innovation culturelles;
  • appuyer davantage l'industrie de la musique;
  • mettre en place des infrastructures culturelles dans les régions.

Cela se traduit notamment par un soutien renforcé à la production télévisuelle et cinématographique. De plus, afin d'aider l'industrie musicale à s'adapter aux transformations des modèles d'affaires amenées par l'arrivée des plateformes de diffusion en continu et l'ouverture aux marchés internationaux, le gouvernement entend bonifier le crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores et le crédit d'impôt pour la production de spectacles.

Des mesures fiscales pour encourager l'investissement et l'innovation
Afin d'offrir un environnement d'affaires propice à la modernisation des entreprises et à l'attraction de projets d'investissement majeurs, le gouvernement met en place un nouveau crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation (C3i). Cette mesure, qui représente un investissement de 526 millions de dollars sur cinq ans, vise notamment à accélérer la transformation numérique des entreprises québécoises et à optimiser leurs modèles d'affaires. D'ici 2025, elle soutiendra plus de 10 000 entreprises annuellement et propulsera des investissements totalisant jusqu'à 1,3 milliard de dollars.

Le budget 2020-2021 prévoit également l'instauration de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI), à laquelle près de 15 000 entreprises seront admissibles. Cette déduction soutiendra la commercialisation d'innovations québécoises représentant des revenus annuels de plus de 2,4 milliards de dollars. Signalons qu'à la suite de l'introduction de la DICI, les sociétés développant et commercialisant au Québec une propriété intellectuelle bénéficieront du taux d'imposition le plus compétitif en Amérique du Nord.

Une croissance économique remarquable et une hausse du niveau de vie
L'économie du Québec a progressé de 2,8 % en 2019, une performance remarquable et supérieure à celles du Canada et de l'Ontario. Cette hausse de l'activité économique a favorisé l'amélioration du niveau de vie des Québécois et une réduction de l'écart nous séparant de l'Ontario à ce chapitre. La croissance économique devrait demeurer forte en 2020 et s'établir à 2,0 %.

De plus, le gouvernement confirme que l'objectif de réduire le poids de la dette brute à 45 % du PIB est atteint six ans plus tôt que prévu. L'objectif de réduire la dette représentant les déficits cumulés à 17 % du PIB devrait être atteint, quant à lui, au 31 mars 2023, soit trois ans plus tôt que prévu. La réduction du poids de la dette permettra notamment au Québec d'améliorer le financement des services publics et d'investir davantage dans les infrastructures ainsi que de faire face à tous les défis économiques.

Communiqué no 3 de 3 - Des mesures concrètes pour améliorer les services de santé et répondre aux besoins des citoyens

Le budget 2020-2021 est l'occasion pour le gouvernement de réaffirmer son engagement de mieux répondre aux besoins des Québécoises et des Québécois en offrant des services de santé accessibles et de qualité et en accordant aux personnes vulnérables une aide et un accompagnement adéquats au moment où elles en ont besoin.

Ce sont donc près de 5,4 milliards de dollars additionnels qui seront investis d'ici cinq ans dans ces missions. La hausse des dépenses en santé atteindra 5,3 % en 2020-2021, avec des initiatives de plus de 1 milliard de dollars dès cette année. Ils permettront de financer différentes initiatives pour améliorer notamment les services de première ligne, grâce à l'ajout de ressources et à la bonification du soutien aux organismes communautaires. De plus, de nouveaux traitements ou molécules, tels que la thérapie CAR‑T‑cell pour les personnes ayant la leucémie, seront maintenant disponibles gratuitement pour certains types de cancers.

Pour un système de protection de la jeunesse adapté à chaque enfant
Le gouvernement souhaite également répondre sans tarder à l'augmentation des signalements d'enfants maltraités ou négligés et offrir plus rapidement à ces jeunes en détresse l'aide et l'accompagnement dont ils ont besoin. Ainsi, une somme importante de 450 millions de dollars additionnels sera investie sur cinq ans pour ajouter des effectifs qui permettront de réduire les listes d'attente à la Direction de la protection de la jeunesse et de veiller à ce que les services offerts soient bien adaptés à chaque enfant.

Bonifier les soins et services aux personnes handicapées et à leurs parents
Par ailleurs, afin de mieux soutenir les parents d'enfants majeurs handicapés qui nécessitent des soins exceptionnels, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2020‑2021, des mesures d'aide supplémentaires totalisant 126 millions de dollars sur cinq ans. Elles serviront entre autres à leur assurer un minimum d'heures de services d'aide à domicile et à donner à leurs enfants l'accès à des prestations de solidarité sociale plus généreuses.

Des investissements additionnels de 250 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés aux besoins particuliers des personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme pour leur proposer de nouveaux modèles d'hébergement et de soins de longue durée, des ressources en continu ainsi que des projets d'intégration.

Accompagner davantage les femmes victimes de violence conjugale
Afin de mieux accompagner les femmes victimes de violence conjugale, le gouvernement investira des sommes additionnelles de 181 millions de dollars d'ici 2024-2025 pour bonifier et prolonger le financement des mesures du Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023. Il pourra ainsi consolider les services offerts par les maisons d'hébergement, améliorer leur adaptation et mettre en place d'autres actions prioritaires en matière de violence conjugale.

Accroître les initiatives en santé mentale
Le budget 2020-2021 permet également de poursuivre les efforts pour accroître les initiatives en santé mentale, notamment en mettant en œuvre une offre de services de proximité adaptée aux multiples clientèles et en rehaussant les services spécialisés pour les jeunes ayant un premier épisode psychotique. À cette fin, des investissements de l'ordre de 260 millions de dollars sur cinq ans sont prévus.

Améliorer les soins aux aînés, que ce soit en CHSLD ou à domicile
Le vieillissement de la population amène une croissance des besoins en matière d'hébergement. Dans ce contexte, parallèlement à la mise en place des maisons des aînés, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2020‑2021, une somme additionnelle de 140 millions de dollars sur deux ans pour ajouter 900 lits et places d'hébergement supplémentaires dans les CHSLD. Ces places et ces lits viendront s'ajouter aux 900 lits annoncés l'an dernier. Une somme supplémentaire de 100 millions de dollars sur cinq ans permettra également de rehausser la qualité de l'offre alimentaire dans les CHSLD.

De plus, le gouvernement continue à relever les défis liés au vieillissement de la population en investissant 384 millions sur cinq ans afin notamment d'embaucher des ressources offrant des heures additionnelles de soins et de services à domicile pour les aînés souhaitant préserver leur autonomie et demeurer à la maison le plus longtemps possible.

Un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes
Alors que la politique nationale pour les personnes aidantes sera dévoilée prochainement, le gouvernement annonce l'instauration du crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes, pouvant atteindre jusqu'à 2 500 $. Ce nouveau crédit, qui nécessitera des investissements de 532 millions de dollars sur cinq ans, remplacera le crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels d'une personne majeure. Il offrira une aide plus importante, plus simple à obtenir et à laquelle plus de personnes seront admissibles. Ce crédit viendra notamment doubler l'aide fiscale offerte aux personnes aidantes d'un proche atteint d'une déficience grave et prolongée.

Favoriser le bien-être des communautés autochtones
Dans le cadre du budget 2020-2021, le gouvernement fait un premier pas pour donner suite aux constats de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Une enveloppe de 200 millions de dollars sur cinq ans permettra la mise en œuvre de priorités qui seront définies en concertation avec les communautés.