Adoption du projet de loi n° 56 - La contribution fondamentale des personnes proches aidantes officiellement reconnue

4 nov 2020

Adoption du projet de loi n° 56 - La contribution fondamentale des personnes proches aidantes officiellement reconnue

QUÉBEC, le 28 oct. 2020 /CNW Telbec/ - La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, s'est réjouie aujourd'hui de l'adoption du projet de loi 56, le tout premier projet de loi dédié aux personnes proches aidantes dans l'histoire du Québec. Il s'agit d'un jalon important de la démarche du gouvernement afin de reconnaître l'apport indispensable des personnes proches aidantes et leur offrir davantage de soutien.

La loi vise principalement à reconnaître l'ensemble des personnes proches aidantes et à développer des mesures pour les soutenir dans les différentes sphères de leur vie. Avec son adoption, le gouvernement va au-delà de son engagement en s'assurant que la question des personnes proches aidantes soit mise à l'avant-plan dans les actions gouvernementales et nos institutions, peu importe le gouvernement en place.

Ce projet de loi, déposé le 11 juin dernier, était attendu depuis longtemps par les personnes proches aidantes.

Citation :

« C'est un grand jour pour toutes les personnes proches aidantes du Québec. Ce changement législatif historique vient enfin mettre le projecteur sur la question des personnes proches aidantes et réaffirmer qu'il s'agit d'une priorité pour notre société pour les années à venir. La crise sanitaire que nous traversons a d'ailleurs mis en lumière la contribution essentielle des personnes proches aidantes. En ces temps de pandémie, je souhaite leur réitérer tout notre soutien. Nous nous faisons un point d'honneur de bien les accompagner, particulièrement durant cette période. »

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Faits saillants :

Le projet de loi prévoit notamment :

  • l'adoption d'une politique nationale pour les personnes proches aidantes;
  • l'adoption d'un plan d'action gouvernemental;
  • l'obligation pour les ministres et les organismes gouvernementaux de prendre en compte les principes directeurs et les orientations prévus dans la politique nationale dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de tout programme ou de tout autre service ou mesure les concernant;
  • l'obligation pour chaque ministre de faire état des impacts prévus pour les personnes proches aidantes dans tous les projets de loi ou projets de règlement présentés au gouvernement, le cas échéant;
  • la mise en place d'un comité de suivi de l'action gouvernementale pour le soutien aux personnes proches aidantes;
  • l'institution d'un comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes qui serait composé principalement de personnes proches aidantes ou de leurs représentants;
  • l'institution d'un observatoire québécois de la proche aidance, qui serait un lieu d'observation, de vigie, d'analyse et de partage des savoirs visant à fournir des informations fiables et objectives en matière de proche aidance;
  • la proclamation de la Semaine nationale des personnes proches aidantes et différents mécanismes de reddition de comptes, notamment en ce qui a trait à la mise en œuvre du projet de loi et des obligations en découlant.

Rappelons que la Politique nationale pour les personnes proches aidantes sera dévoilée dans les prochains mois et sera suivie d'un plan d'action qui présentera des mesures concrètes pour répondre aux besoins des personnes proches aidantes du Québec.